Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les sociétés étrangères peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés en France

Les sociétés étrangères peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés en France

Le 11 septembre 2020
Les sociétés étrangères peuvent désormais attribuer des BSPCE à leurs salariés et dirigeants en France. Cette nouvelle possibilité permet d'accroître l'attractivité de la France sur le marché des startups internationales.

Le mécanisme des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) est un outil d'intéressement au capital très apprécié des jeunes sociétés innovantes (startups). Initialement réservé aux entreprises françaises, la loi de finance pour 2020 a amélioré ce mécanisme pour permettre à des sociétés étrangères d'en attribuer à leurs salariés en France.

Avant cette loi, l'émission de BSPCE était réservée aux jeunes sociétés (moins de 15 ans) détenues par des personnes physiques, soumises à l'impôt sur les sociétés français. Les bénéficiaires des BSPCE peuvent être des salariés des dirigeants ou des membres du conseil d'administration ou de surveillance de la société. Désormais, les sociétés étrangères soumises à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés peuvent aussi en attribuer. Cette extension du champ des bénéficiaires des BSPCE a été adoptée afin d'améliorer l'attractivité de la France sur le plan international.

Cette extension du champ des bénéficiaires des BSPCE a été adoptée afin d'améliorer l'attractivité de la France sur le plan international. L'objectif annoncé est d'inciter les sociétés étrangères à s'implanter en France et de leur permettre d'attirer des employés qualifiés.

Cette innovation est une très bonne nouvelle, qui étend le champ des possibilités pour les entreprises souhaitant se développer en France. Il est toutefois regrettable qu'il ait été choisi une extension vers l'international avant d'ouvrir le mécanisme aux travailleurs indépendants, qui interviennent beaucoup auprès des startups.