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Avocat pour cession de fonds de commerce à Paris 8

Céder un fonds de commerce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Pour vous aider à y faire face, Maître Sébastien POTTEMAIN, avocat en droit des sociétés à Paris 8, vous accompagne et vous assiste dans vos différents besoins..

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L’évaluation d’un fonds de commerce avec votre avocat à Paris 8

En matière de cession de fonds de commerce, il est souvent recommandé de faire appel à un avocat ayant la maîtrise du droit des affaires. En effet, composé d’éléments corporels et incorporels, le fonds de commerce se doit avant tout d’être évalué, avant de pouvoir être cédé. Si cela est relativement facile pour tout ce qui touche aux éléments corporels (outils, stock, mobilier, ...), tel n’est pas toujours le cas pour les éléments incorporels.

Ces derniers sont par exemple composés de la clientèle, mais aussi du nom commercial, des contrats de travail ou du droit au bail. Les évaluer nécessite souvent une expertise que vous saurez trouver auprès de votre avocat. À cela, il faut prendre garde à bien traiter les éléments qui ne sont pas transmissibles lors d’une cession de fonds de commerce. C’est notamment le cas des créances, des dettes et de certains contrats et documents comptables.

Avec ses compétences en droit commercial, votre avocat vous aidera à y voir clair et à prendre les mesures qui s’imposent. Vous pourrez également vous fier à son assistance, en cas de litiges et de contentieux.

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L’assistance d’un avocat en droit des affaires à Paris 8

Par ailleurs, pour la cession d'un fonds de commerce, certaines obligations légales doivent être respectées. En fonction des parties et de leur statut juridique, il faut par exemple avoir la capacité d’exercer une activité commerciale, ou obtenir le consentement du conjoint pour les biens affectés à la communauté. Les salariés doivent également être informés au moins 2 mois avant la cession.

À défaut, il faudra verser une amende en cas de procédures. Toutes ces subtilités nécessitent l’intervention d’un avocat ayant une bonne expérience en droit des sociétés et en droit des affaires. En contactant Maître POTTEMAIN, vous pourrez être tranquille. Vous aurez aussi et surtout une bonne assistance pour la rédaction de votre promesse ou de votre acte de vente. En effet, il est essentiel que le contrat de vente soit bien rédigé et qu’il contienne toutes les mentions obligatoires (prix de cession, chiffre d’affaires, éléments du bail, etc.).

Sans cela, votre acte de vente pourra être annulé. Dans tous les cas, que vous soyez vendeur ou acquéreur, Maître Sébastien POTTEMAIN, votre avocat pour cessions de fond de commerce à Paris 8 vous aidera à sécuriser votre transaction. Il vous apportera également son appui pour remplir toutes les formalités d’enregistrement et de publication.

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